code de déontologie et d'éthique du groupe BMCE Bank Property M ABDELLATIF BOUYA AMI A603654 Account 011 780 0000322000012875 73 Bank of Africa Bmce Group Titrisation OCapital TITRISATION LABOR-DEPARTMENT

préambule

Le présent code énonce les principes et lignes directrices applicables aux entités du groupe BMCE Bank en matière d’obligations envers le personnel en matière de déontologie et d’éthique professionnelle. Le respect des principes incombe aux entités opérationnelles et aux entités de contrôle sous la surveillance du contrôle général groupe. Ce document est validé par le comité de direction générale du 03 décembre 2014. titrisation LABOR-DEPARTMENT 

1.1. objet

Le code définit les règles de bonne conduite et de saine gouvernance des activités devant être observées dans les différentes entités du groupe BMCE Bank. Son objectif est de préserver la réputation du groupe et de veiller à l'application des meilleures règles d'éthique et de professionnalisme par l'ensemble de son personnel.

1.2. périmètre et champs d’application

Le code s’applique à tout le personnel du groupe BMCE Bank, dans les relations internes et externes. Il doit tenir compte des exigences locales et des spécificités des activités. Le contrôle du respect est assuré dans le cadre du dispositif de compliance. Le personnel en détachement doit respecter les règles locales, à moins que le code soit plus strict.

1.3. sources

Le code puise ses sources dans le corpus légal et réglementaire régissant le groupe et ses entités et s'inspire de principes universels de déontologie professionnelle.

2. principes fondamentaux du groupe

Les principes fondamentaux régissent l’exercice de l'activité vis-à-vis du personnel, des clients et de la société.

2.1. loyauté et intégrité

Le personnel doit faire preuve de loyauté, honnêteté, intégrité morale et bonne foi. Ils doivent agir dans l'intérêt exclusif du groupe.

2.2. professionnalisme

Le personnel doit accomplir les missions avec diligence et efficacité, maintenir la confiance du public et diffuser une bonne image du groupe.

2.3. confidentialité

Le secret professionnel et l’obligation de réserve régissent le comportement vis-à-vis d'informations non publiques.

2.4. conformité à la réglementation

Le groupe et ses collaborateurs se conforment aux lois et réglementations applicables et aux engagements internationaux en vigueur.

3. règles de conduite3.1. comportement général

Le personnel doit observer une conduite respectable, faire preuve de loyauté, d'intégrité, d'indépendance et de discrétion.

3.2. conflits d’intérêt

Un conflit d'intérêts survient quand des intérêts personnels peuvent influencer la fonction. Le personnel doit éviter et résoudre ces situations dans l'intérêt du groupe.

3.3. intégrité du marché3.3.1. délits d’initié

Interdiction d'acquérir ou céder des instruments financiers sur la base d'informations privilégiées.

3.3.2. manipulation de marché

Interdiction de donner des signaux erronés ou trompeurs sur le marché.

3.3.3. dispositions générales relatives aux personnes sensibles

Les personnes en situations sensibles doivent suivre des règles spécifiques pour éviter les abus de marché.

3.4. cadeaux et avantages

Interdiction de solliciter ou accepter des avantages d'une relation professionnelle sauf si la valeur est négligeable.

3.5. utilisation des ressources

Le personnel doit préserver les biens du groupe et les utiliser à des fins professionnelles uniquement.

3.6. relations avec l’extérieur3.6.1. relation avec les partenaires commerciaux

Le personnel doit être honnête et équitable avec tous les clients et maintenir des relations transparentes avec les fournisseurs, sous-traitants et consultants.

3.6.2. relations avec le régulateur

Toutes les entités doivent maintenir une bonne relation avec le régulateur.

3.6.3. relations avec le public et les médias

Vigilance dans la diffusion d'informations et discrétion avec les médias.

3.6.4. relations avec les confrères

Respect des normes de concurrence loyale avec d'autres établissements financiers.

3.6.5. traitement de données à caractère personnel

Le personnel doit respecter la politique de traitement des données et les réglementations locales.

3.7. responsabilité sociétale du groupe

Le groupe BMCE Bank met l'accent sur les préoccupations sociales, environnementales et économiques.

Le groupe s'engage dans la protection de l'environnement et l'implication communautaire.

Le financement d'activités politiques est interdit et les dons sont régulés et doivent bénéficier à la communauté.

4. responsabilité du groupe envers le personnel4.1. respect des normes en vigueur

Le groupe s'engage à respecter les lois et réglementations locales.

4.2. pratiques équitables

Le groupe assure l'égalité des chances et les droits des salariés, tolère zéro harcèlement et rémunère selon la contribution.

4.3. relations sociales

Le groupe respecte le droit des collaborateurs à former ou rejoindre des syndicats.

4.4. sécurité et hygiène sur le lieu du travail

Le groupe veille à la sécurité et l’hygiène et diffuse des consignes régulières.

4.5. protection de la vie privée

Le groupe assure la protection et la confidentialité des informations personnelles.

4.6. formation continue

Le groupe investit dans la formation pour augmenter sa capacité globale et atteindre ses objectifs.

5. modalités d’application et de supervision du code5.1. responsabilités

Les dirigeants veillent à l’application du code et le responsable de la déontologie supervise le respect des règles.

5.2. gouvernance du code

Le comité compliance valide les mises à jour du code et les rapports de déontologie.

5.3. entrée en vigueur

Les dispositions du code entrent en application dès la date de signature.

5.4. contrôle

Les fonctions d’audit interne contrôlent le respect des dispositions du code.

5.5. interprétation du code

En cas de difficulté d’interprétation, les membres du personnel peuvent consulter le responsable de la compliance.

5.6. respect des dispositions du présent code

Tout manquement au code est considéré comme une faute professionnelle et peut entraîner des sanctions.