rapport final sur l'amendement du règlement d'exécution (UE) 2016/1646 TITRISATION LABOR-DEPARTMENT
rapport final de l'ESMA sur l'amendement du règlement d'exécution (UE) 2016/1646 concernant les principaux indices et échanges reconnus property BOUYA AMI ABDELLATIF A603654 Morocco
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table des matières TITRISATION LABOR-DEPARTMENT
- 1. résumé exécutif
- 2. introduction
- 3. principaux indices
- 4. échanges reconnus
- 5. annexes
1. résumé exécutif
raisons de la publication
Le règlement d'exécution (UE) 2016/1646 spécifie les principaux indices et échanges reconnus. L'ESMA propose des amendements à ce règlement pour garantir que les critères les plus pertinents sont appliqués, notamment en contexte post-Brexit.
contenu
La section 3 explique la proposition de changement de méthodologie pour sélectionner les principaux indices. La section 4 concerne les échanges reconnus. Annexes I contient le texte complet de la version révisée du projet ITS. Annexes II inclut l'analyse coûts-bénéfices, Annexes III le retour sur la consultation et Annexes IV une analyse des indices additionnels suggérés.
prochaines étapes
L'ESMA soumettra ce rapport final à la Commission Européenne pour approbation.
2. introduction
Le règlement sur les exigences de capital (CRR) est entré en vigueur le 1er janvier 2014 pour minimiser les effets de faillite des institutions en assurant qu'ils détiennent suffisamment de ressources financières.
article 197 du CRR
ESMA doit spécifier les "principaux indices" et "échanges reconnus".
3. principaux indices3.1 approche générale
ESMA propose de modifier la méthodologie pour identifier les principaux indices, en introduisant deux tests pour capturer les indices composés d'actions de moyenne et grande capitalisation ainsi que de petite capitalisation.
3.2 analyse
Les répondants soutiennent la nouvelle méthodologie, mais expriment des préoccupations concernant les critères d'ADT basés sur la capitalisation boursière.
3.3 conclusions
Basée sur le retour, ESMA décide de maintenir l'Option B.
4. échanges reconnus4.1 approche générale
ESMA propose que tous les marchés listés dans l'annexe du projet ITS soient considérés comme échanges reconnus.
4.2 conclusions
ESMA maintiendra sa proposition concernant les marchés réglementés de l'UE.
4.2.1 traitement des échanges de pays tiers
Les échanges de pays tiers reconnus par décision d'équivalence de la CE doivent être inclus.
4.2.2 impact du Brexit
Deux versions du projet ITS sont proposées, une incluant le Royaume-Uni et l'autre l'excluant en cas d'absence de décision d'équivalence.
5. annexes5.1 projet de normes techniques5.1.1 scénario d'accord sur le Brexit
Contient le texte du règlement d'exécution amendé pour inclure les échanges reconnus.
5.1.2 scénario de non-accord sur le Brexit
Contient le texte du règlement d'exécution excluant les échanges du Royaume-Uni.
5.2 annexes II - analyse coûts-bénéfices
Cette section contient une analyse des coûts et bénéfices de l'amendement proposé au ITS 2016/1646.
5.3 annexes III - retour sur le document de consultation
Résumé des retours reçus de la consultation.
5.4 annexes IV - analyse des indices additionnels suggérés
Analyse des suggestions d'indices additionnels par les participants du marché.
