résumé du plan d'indemnisation et de réinstallation pour le projet de renforcement des infrastructures entre casablanca et marrakech, phase 2
document détaillant le plan d'indemnisation et de réinstallation pour le projet ferroviaire au maroc
Contenu du document
Groupe de la banque africaine de développement
Projet : projet de renforcement des infrastructures entre Casablanca et Marrakech, phase 2
Pays : Maroc
Résumé du plan d'indemnisation et de réinstallation (PIR)
- Équipe du projet : P.S. More Ndong, Ingénieur des Transports Principal, OITC2/MAFO; J.J. Nyirubutuma, Economiste des transports en chef, OITC.2; J.P. Kalala, Socio-économiste en chef, OITC1; M.L. Kinane, Environnementaliste Principal, ONEC.3; S. Baiod, Environnementaliste Consultant, ONEC.3
- Directeur sectoriel : A. Oumarou
- Directeur régional : J. Kolster
- Représentante résident : Y. Fall
- Chef de division : Ma Babalola
Introduction
Le projet inscrit dans le contrat-programme entre l'ONCF et l'État Marocain pour 2010-2015 complète l'augmentation de la capacité de l'axe ferroviaire Tanger-Marrakech. L'objectif est de doubler la voie entre Settat et Marrakech, couvrant 172 km et nécessitant 35,64 ha pour des infrastructures, ouvrages d'art et équipements ferroviaires. Ce plan d'indemnisation prévoit des acquisitions de terrains agricoles et des compensations détaillées pour les personnes affectées, couvrant 84 propriétaires sur 384 parcelles.
Description du projet et de sa zone d'influence
Description et justification du projet
En phase 2, le projet se concentre sur 42 km entre Imfout et Skhours pour des ouvrages d'art, superstructures et équipements sur la ligne Settat-Marrakech. Le doublement répond à la demande croissante entre Casablanca et Marrakech, en réduisant le temps de parcours et en augmentant la compétitivité ferroviaire.
Principales caractéristiques de la zone d'intervention du projet (ZIP)
La ZIP couvre les régions Chaouia-Ouardigha et Marrakech-Tensift-Al Haouz avec une population de 8,6 millions. Elle englobe plusieurs provinces, dont Settat et Marrakech, avec détails sur la population et la densité.
Alternatives au projet
Sans le projet, le réseau ferroviaire actuel serait saturé, entrainant retards et limitations structurelles contraires au développement national. Le doublement est la seule alternative viable, conforme aux normes de l'Union Internationale des Chemins de Fer (UIC).
Impacts potentiels et mesures associées
Les impacts au sens environnemental comprennent des expropriations de terrains agricoles et des aménagements pour réduire les impacts environnementaux. Des atténuations pour les nuisances sonores et la sécurité routière sont prévues.
Impact social
Le projet améliore la mobilité au moindre coût, soutient les zones urbaines et touristiques, et s'aligne avec l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) qui investit dans des projets pour réduire la pauvreté.
Responsabilité organisationnelle
L'exécution du PIR est assurée par le département du Patrimoine de l'ONCF. Les indemnisations suivent une procédure détaillée avec des commissions préfectorales établissant les coûts basés sur les prix du marché foncier local.
Participation communautaire
Des séminaires d'information et une enquête publique permettent l'implication des populations locales. La loi marocaine garantit l'inclusion des avis publics dans l'évaluation des impacts environnementaux.
Études socio-économiques
Un recensement exhaustif par l'ONCF identifie toutes les personnes affectées, en précisant la nature de leurs propriétés et les indemnités d'expropriation prévues.
Cadre juridique et mécanismes de règlement des différents et recours
Les procédures d'expropriation respectent la réglementation marocaine, avec des voies de recours administratives et judiciaires disponibles pour les expropriés.
Dispositions institutionnelles
L'ONCF gère l'exécution du PIR avec le soutien des services préfectoraux. Toutes les compensations sont conformes à la loi n° 07-81 et aux politiques de réinstallation de la Banque Africaine de Développement.
Évaluation des indemnisations et compensation pour des pertes
La compensation est fixée en fonction des prix du marché basé sur des barèmes régionaux, avec un budget total estimé à 51,6 millions de MAD.
Protection de l'environnement
Des mesures d'atténuation sont mises en place pour préserver l'environnement et minimiser les impacts de l'acquisition des terrains.
Suivi et évaluation
Le suivi de la réinstallation intégrera des indicateurs de satisfaction des personnes affectées par le projet, avec une évaluation externe menée par un cabinet d'audit indépendant.
